Les Sociétés Publiques Locales, définies par la réglementation européenne et transposées en droit français, sont des sociétés privées présentant deux particularités :
- Elles n’ont comme actionnaires que des collectivités locales
- Elles ne peuvent travailler que pour leurs collectivités actionnaires
Les Sociétés Publiques Locales sont donc des outils opérationnels qui œuvrent à l’intérêt général tout en bénéficiant de la souplesse et de l’agilité des sociétés relevant du droit privé.
2 Collectivités sont aujourd’hui actionnaires de la SPL Grand Avignon Aménagement :
- Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
- Commune d’Avignon
Le capital social de la SPL Grand Avignon Aménagement s’élève à 226 000 €.
Chacun de ses 2 actionnaires en détient la moitié.
